Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017, portant attribution du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015.
JORT numéro 2017-005
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017, portant attribution du prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015.
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2001-2310 du 08 octobre 2001, portant création du du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création de la nationale pour la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et des membres du gouvernement,
Vu l'avis de la nationale pour l'attribution du prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015.
Arrête :
Article premier - Le prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015, est décerné au « projet pilote pour la promotion des femmes rurales dans la région de Kroussia » du gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Une médaille d'or et une valeur monétaire de dix mille (10.000) dinars, portés sur le du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, sont décernés au projet lauréat visé au premier article du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 janvier 2017.
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2001-2310 du 08 octobre 2001, portant création du du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création de la nationale pour la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et des membres du gouvernement,
Vu l'avis de la nationale pour l'attribution du prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015.
Arrête :
Article premier - Le prix du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015, est décerné au « projet pilote pour la promotion des femmes rurales dans la région de Kroussia » du gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Une médaille d'or et une valeur monétaire de dix mille (10.000) dinars, portés sur le du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, sont décernés au projet lauréat visé au premier article du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 janvier 2017.
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
