Arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016, portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d’un plan national d'éradication de l'hépatite virale "C", fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2016-071
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Arrêté du ministre de la santé du 18 août 2016, portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d’un plan d'éradication de l'hépatite virale "C", fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé, un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'éradication de l'hépatite virale "C".
Art. 2 - Le comité de pilotage pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C" est chargé notamment de :
- établir un état des lieux des stratégies, des programmes préventifs, les modalités de dépistage précoce et le traitement de l'hépatite virale "C",
- déterminer les domaines principaux du plan et identifier les différentes mesures nécessaires à prendre à court moyen et long terme,
- élaborer un plan d'action afin d'éradiquer l'hépatite virale "C" dans le cadre de la stratégie d'éradication de l'hépatite virale "C",
- proposer les éléments de la stratégie de la communication dans le domaine de la prévention et l'examen précoce, impliquant les différents secteurs et intervenants.
Art. 3 - Le comité de pilotage pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C" est composé des membres suivants :
Le coordinateur : un représentant du cabinet du ministre de la santé.
Les membres :
- le directeur général de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes,
- le directeur de la recherche médicale au ministère de la santé,
- le représentant du laboratoire de biologie médicale - option microbiologie et immunologie à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse,
- le représentant du laboratoire de biologie médicale ¬option microbiologie et biochimie à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis.
Les membres du comité de pilotage sont nommés par décision du ministre de la santé, et ce, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Art. 4 - Sont créés au sein du comité de pilotage pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C", deux sous-comités, le sous-comité exécutif et le sous-comité technique.
Art. 5 - Le sous-comité exécutif est chargé notamment de :
- la coordination entre le sous-comité technique et les différentes directions et structures qui participent à l'exécution du plan d'éradication de l'hépatite virale "C",
- la validation des résultats des travaux du sous-comité technique,
- la communication des résultats validés à l'autorité de tutelle,
- la supervision, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'éradication de l'hépatite virale "C",
- la validation des stratégies nationales de communication et de formation dans ce domaine,
- émettre l'avis sur toutes les questions ayant trait avec son domaine d'activité et qui lui sont soumises par le ministre de la santé,
- présenter des rapports périodiques sur ses activités au ministre de la santé.
Art. 6 - Le sous-comité exécutif est composé de :
* Président : un représentant du ministre de la santé,
* Les membres :
- un représentant du cabinet du ministre de la santé,
- le directeur de la recherche médicale au ministère de la santé ou son représentant,
- un représentant du de la pharmacie clinique au centre de pharmacovigilance,
- un représentant du laboratoire de biologie médicale,
- option microbiologie et immunologie à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse,
- un représentant du laboratoire de biologie médicale- option microbiologie et biochimie à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis,
- un représentant de l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé,
- le directeur-général de la santé ou son représentant,
- le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament ou son représentant,
- le directeur général du centre de pharmacovigilance ou son représentant,
- le président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie ou son représentant,
- le directeur général de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes ou son représentant,
- le directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale ou son représentant,
- le directeur des soins de santé de base ou son représentant,
- le directeur des études et de la planification ou son représentant,
- le directeur de l'unité juridique et du contentieux ou son représentant,
- le président-directeur général de la caisse nationale d' maladie ou son représentant,
- le président de l' tunisienne de gastro-entérologie ou son représentant,
- le président de l' tunisienne de pathologies infectieuses ou son représentant.
Art. 7 - Les membres du sous-comité exécutif sont nommés par décision du ministre de la santé.
Art. 8 - Le sous-comité technique est chargé notamment de :
- la coordination et le suivi des travaux des comités spécialisés y relevant,
- la centralisation et l'analyse des résultats des travaux des différents comités spécialisés,
- la participation à l'élaboration au plan d'éradication de l'hépatite virale "C",
- l’élaboration du programme de formation et de communication dans le domaine.
Art. 9 - Le sous-comité technique est composé des membres suivants :
1) Des spécialités suivantes :
- spécialiste en hépato-gastro-entérologie,
- spécialiste des maladies transmissibles,
- spécialiste de la santé publique,
- spécialiste en médecine préventive et communautaire,
- spécialiste en pharmacologie,
- spécialiste en pédiatrie,
- spécialiste en gynécologie,
- spécialiste en hématologie et la biologie,
- spécialiste en néphrologie et l'hémodialyse,
- spécialiste en médecine dentaire.
2) Des directions centrales du ministère de la santé ci-après :
- un représentant de la direction générale de la santé,
- un représentant de la direction de la recherche médicale,
- un représentant de la direction des soins de santé de base,
- un représentant de la direction générale des services communs,
- un représentant de la direction générale des structures sanitaires publiques,
- un représentant de la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement,
- un représentant de la direction de la médecine scolaire et universitaire,
- un représentant de la direction de l'inspection médicale au ministère de la santé,
- un représentant de la direction de l'inspection pharmaceutique au ministère de la santé,
- un représentant de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé,
- un représentant de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé,
- un représentant de l'unité de la pharmacie et du médicament,
- un représentant de l'unité des laboratoires de biologie médicale,
- un représentant de la direction des études et de la planification,
- un représentant de l’unité centrale de la formation des cadres,
- un représentant de l'unité de la coordination des activités des directions régionales de la santé.
3) Du conseil de l'ordre des médecins, proposé par le conseil.
4) Représentants des structures, administrations et établissements relevant du ministère de la santé ci-après cités :
- un représentant de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes,
- un représentant de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits,
- un représentant de l'institut de la santé,
- un représentant de l'institut Pasteur de Tunis,
- un représentant de la pharmacie centrale de Tunisie,
- un représentant du laboratoire du contrôle des médicaments,
- un représentant du centre de pharmacovigilance,
- un représentant de l'office de la famille et de la population,
- un représentant des directions régionales de la santé au ministère de la santé,
- un représentant de l'instance nationale de l' en santé.
5) Des organisations, instances et structures suivantes :
- un représentant de la caisse nationale d' maladie,
- un représentant du conseil de l'ordre des médecins,
- un représentant des conseils régionaux de l'ordre des médecins,
- un représentant des syndicats des médecins de libre pratique,
- un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens,
- un représentant du conseil de l'ordre des médecins dentistes,
- un représentant des autres ministères et établissements,
- un représentant des médias,
- un représentant de la société civile,
- un représentant de collectivités locales.
Art. 10 - Les membres du sous-comité technique sont nommés par décision du ministre de la santé.
Art. 11 - Sont créés au sein du sous-comité technique, des comités techniques spécialisés pour l'aider dans les questions spécifiques relevant de ces compétences comme suit :
- le comité technique de surveillance épidémiologique,
- le comité technique du diagnostic,
- le comité technique de la prévention,
- le comité technique de la prise en charge,
- le comité technique du traitement,
- le comité technique de suivi thérapeutique,
- le comité technique de communication,
- le comité technique de formation.
Art. 12 - Les comités visés à l'article premier du présent arrêté présentent des rapports semestriels au ministre de la santé concernant l’avancement de leurs activités.
Art. 13 - Le secrétariat du comité exécutif pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C" est confié à un cadre de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes qui adresse les invitations aux réunions, dresse les procès-verbaux des réunions, élabore les rapports du comité exécutif, du sous-comité de pilotage et du sous-comité technique et il assure la tenue de leurs dossiers et archives.
Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Est créé auprès du ministère de la santé, un comité de pilotage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'éradication de l'hépatite virale "C".
Art. 2 - Le comité de pilotage pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C" est chargé notamment de :
- établir un état des lieux des stratégies, des programmes préventifs, les modalités de dépistage précoce et le traitement de l'hépatite virale "C",
- déterminer les domaines principaux du plan et identifier les différentes mesures nécessaires à prendre à court moyen et long terme,
- élaborer un plan d'action afin d'éradiquer l'hépatite virale "C" dans le cadre de la stratégie d'éradication de l'hépatite virale "C",
- proposer les éléments de la stratégie de la communication dans le domaine de la prévention et l'examen précoce, impliquant les différents secteurs et intervenants.
Art. 3 - Le comité de pilotage pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C" est composé des membres suivants :
Le coordinateur : un représentant du cabinet du ministre de la santé.
Les membres :
- le directeur général de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes,
- le directeur de la recherche médicale au ministère de la santé,
- le représentant du laboratoire de biologie médicale - option microbiologie et immunologie à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse,
- le représentant du laboratoire de biologie médicale ¬option microbiologie et biochimie à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis.
Les membres du comité de pilotage sont nommés par décision du ministre de la santé, et ce, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Art. 4 - Sont créés au sein du comité de pilotage pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C", deux sous-comités, le sous-comité exécutif et le sous-comité technique.
Art. 5 - Le sous-comité exécutif est chargé notamment de :
- la coordination entre le sous-comité technique et les différentes directions et structures qui participent à l'exécution du plan d'éradication de l'hépatite virale "C",
- la validation des résultats des travaux du sous-comité technique,
- la communication des résultats validés à l'autorité de tutelle,
- la supervision, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'éradication de l'hépatite virale "C",
- la validation des stratégies nationales de communication et de formation dans ce domaine,
- émettre l'avis sur toutes les questions ayant trait avec son domaine d'activité et qui lui sont soumises par le ministre de la santé,
- présenter des rapports périodiques sur ses activités au ministre de la santé.
Art. 6 - Le sous-comité exécutif est composé de :
* Président : un représentant du ministre de la santé,
* Les membres :
- un représentant du cabinet du ministre de la santé,
- le directeur de la recherche médicale au ministère de la santé ou son représentant,
- un représentant du de la pharmacie clinique au centre de pharmacovigilance,
- un représentant du laboratoire de biologie médicale,
- option microbiologie et immunologie à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse,
- un représentant du laboratoire de biologie médicale- option microbiologie et biochimie à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis,
- un représentant de l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé,
- le directeur-général de la santé ou son représentant,
- le directeur général de l'unité de la pharmacie et du médicament ou son représentant,
- le directeur général du centre de pharmacovigilance ou son représentant,
- le président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie ou son représentant,
- le directeur général de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes ou son représentant,
- le directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale ou son représentant,
- le directeur des soins de santé de base ou son représentant,
- le directeur des études et de la planification ou son représentant,
- le directeur de l'unité juridique et du contentieux ou son représentant,
- le président-directeur général de la caisse nationale d' maladie ou son représentant,
- le président de l' tunisienne de gastro-entérologie ou son représentant,
- le président de l' tunisienne de pathologies infectieuses ou son représentant.
Art. 7 - Les membres du sous-comité exécutif sont nommés par décision du ministre de la santé.
Art. 8 - Le sous-comité technique est chargé notamment de :
- la coordination et le suivi des travaux des comités spécialisés y relevant,
- la centralisation et l'analyse des résultats des travaux des différents comités spécialisés,
- la participation à l'élaboration au plan d'éradication de l'hépatite virale "C",
- l’élaboration du programme de formation et de communication dans le domaine.
Art. 9 - Le sous-comité technique est composé des membres suivants :
1) Des spécialités suivantes :
- spécialiste en hépato-gastro-entérologie,
- spécialiste des maladies transmissibles,
- spécialiste de la santé publique,
- spécialiste en médecine préventive et communautaire,
- spécialiste en pharmacologie,
- spécialiste en pédiatrie,
- spécialiste en gynécologie,
- spécialiste en hématologie et la biologie,
- spécialiste en néphrologie et l'hémodialyse,
- spécialiste en médecine dentaire.
2) Des directions centrales du ministère de la santé ci-après :
- un représentant de la direction générale de la santé,
- un représentant de la direction de la recherche médicale,
- un représentant de la direction des soins de santé de base,
- un représentant de la direction générale des services communs,
- un représentant de la direction générale des structures sanitaires publiques,
- un représentant de la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement,
- un représentant de la direction de la médecine scolaire et universitaire,
- un représentant de la direction de l'inspection médicale au ministère de la santé,
- un représentant de la direction de l'inspection pharmaceutique au ministère de la santé,
- un représentant de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé,
- un représentant de l'unité de la coopération technique au ministère de la santé,
- un représentant de l'unité de la pharmacie et du médicament,
- un représentant de l'unité des laboratoires de biologie médicale,
- un représentant de la direction des études et de la planification,
- un représentant de l’unité centrale de la formation des cadres,
- un représentant de l'unité de la coordination des activités des directions régionales de la santé.
3) Du conseil de l'ordre des médecins, proposé par le conseil.
4) Représentants des structures, administrations et établissements relevant du ministère de la santé ci-après cités :
- un représentant de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes,
- un représentant de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits,
- un représentant de l'institut de la santé,
- un représentant de l'institut Pasteur de Tunis,
- un représentant de la pharmacie centrale de Tunisie,
- un représentant du laboratoire du contrôle des médicaments,
- un représentant du centre de pharmacovigilance,
- un représentant de l'office de la famille et de la population,
- un représentant des directions régionales de la santé au ministère de la santé,
- un représentant de l'instance nationale de l' en santé.
5) Des organisations, instances et structures suivantes :
- un représentant de la caisse nationale d' maladie,
- un représentant du conseil de l'ordre des médecins,
- un représentant des conseils régionaux de l'ordre des médecins,
- un représentant des syndicats des médecins de libre pratique,
- un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens,
- un représentant du conseil de l'ordre des médecins dentistes,
- un représentant des autres ministères et établissements,
- un représentant des médias,
- un représentant de la société civile,
- un représentant de collectivités locales.
Art. 10 - Les membres du sous-comité technique sont nommés par décision du ministre de la santé.
Art. 11 - Sont créés au sein du sous-comité technique, des comités techniques spécialisés pour l'aider dans les questions spécifiques relevant de ces compétences comme suit :
- le comité technique de surveillance épidémiologique,
- le comité technique du diagnostic,
- le comité technique de la prévention,
- le comité technique de la prise en charge,
- le comité technique du traitement,
- le comité technique de suivi thérapeutique,
- le comité technique de communication,
- le comité technique de formation.
Art. 12 - Les comités visés à l'article premier du présent arrêté présentent des rapports semestriels au ministre de la santé concernant l’avancement de leurs activités.
Art. 13 - Le secrétariat du comité exécutif pour la mise en place et le suivi du plan d'éradication de l'hépatite virale "C" est confié à un cadre de l'observatoire des maladies nouvelles et émergentes qui adresse les invitations aux réunions, dresse les procès-verbaux des réunions, élabore les rapports du comité exécutif, du sous-comité de pilotage et du sous-comité technique et il assure la tenue de leurs dossiers et archives.
Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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