Décret gouvernemental n° 2016-1102 du 23 août 2016, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014.
JORT numéro 2016-071
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-1102 du 23 août 2016, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du président de la chambre des représentants du peuple et du ministre des technologies de communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée et notamment les articles 112 bis et suivants de la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis des commissions administratives paritaires compétentes,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014, est attribuée aux agents dont leurs noms figurent au tableau suivant selon la nature de la gratification et dans le cadre des paragraphes 1 et 2 de l'article 112 cinquième de la n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée :
Premièrement : Les agents qui ont réalisé une méthode de travail ou ont inventé un outil de production ayant occasionné un accroissement dans la production ou une économie dans les coûts ou une amélioration dans la qualité des services administratifs.
N° Administration Nom et prénom Grade Gratification
1 ministère des technologies de communication et de l'économie numérique Imed Khabouchi Attaché d'administration Promotion au grade
d'administrateur
Deuxièmement : Les agents qui ont épargné l'administration des dégâts énormes :
N° Administration Nom et
prénom Grade Gratification
1 La chambre des représentants du peuple Ahmed Messaoudi Administrateur adjoint de la chambre des représentants du peuple Promotion au grade d'administrateur de la chambre des représentants du peuple
2 La chambre des représentants du peuple Radha Aouadi Technicien adjoint Promotion au grade de technicien
3 Présidence du Mohamed Fadhel Hannachi administrateur Promotion au grade d'administrateur conseiller
Art. 2 - Le président de la chambre des représentants du peuple et le ministre des technologies de communication et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2016.
Pour Contreseing
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du président de la chambre des représentants du peuple et du ministre des technologies de communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée et notamment les articles 112 bis et suivants de la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis des commissions administratives paritaires compétentes,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014, est attribuée aux agents dont leurs noms figurent au tableau suivant selon la nature de la gratification et dans le cadre des paragraphes 1 et 2 de l'article 112 cinquième de la n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée :
Premièrement : Les agents qui ont réalisé une méthode de travail ou ont inventé un outil de production ayant occasionné un accroissement dans la production ou une économie dans les coûts ou une amélioration dans la qualité des services administratifs.
N° Administration Nom et prénom Grade Gratification
1 ministère des technologies de communication et de l'économie numérique Imed Khabouchi Attaché d'administration Promotion au grade
d'administrateur
Deuxièmement : Les agents qui ont épargné l'administration des dégâts énormes :
N° Administration Nom et
prénom Grade Gratification
1 La chambre des représentants du peuple Ahmed Messaoudi Administrateur adjoint de la chambre des représentants du peuple Promotion au grade d'administrateur de la chambre des représentants du peuple
2 La chambre des représentants du peuple Radha Aouadi Technicien adjoint Promotion au grade de technicien
3 Présidence du Mohamed Fadhel Hannachi administrateur Promotion au grade d'administrateur conseiller
Art. 2 - Le président de la chambre des représentants du peuple et le ministre des technologies de communication et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2016.
Pour Contreseing
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri Le Chef du
Habib Essid
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