Décret gouvernemental n° 2016-1115 du 16 août 2016, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2016-071
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1115 du 16 août 2016.
Est accordé à Monsieur Chedli Oubay, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une deuxième année, à compter du 1er décembre 2016.
Est accordé à Monsieur Chedli Oubay, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une deuxième année, à compter du 1er décembre 2016.
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