Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 août 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
JORT numéro 2016-071
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Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 août 2016, complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 9,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l' et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014 et notamment ses articles 4 et 14,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que complété par l'arrêté du 31 décembre 2015,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Arrêtent :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, un onzième tiret comme suit :
Article premier - (tiret n° 11)
- Le d'anatomie et de cytologie pathologique.
Art. 2 - Le directeur des services de santé du ministère de l'intérieur et le directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 9,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l' et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié et complété par le décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014 et notamment ses articles 4 et 14,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que complété par l'arrêté du 31 décembre 2015,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Arrêtent :
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, un onzième tiret comme suit :
Article premier - (tiret n° 11)
- Le d'anatomie et de cytologie pathologique.
Art. 2 - Le directeur des services de santé du ministère de l'intérieur et le directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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