Arrêté du ministre du transport du 16 août 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
JORT numéro 2016-071
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AR
Arrêté du ministre du transport du 16 août 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à l' des professions maritimes,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 95-641 du 3 avril 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du transport et les entreprises publiques et établissements publics sous tutelle, tel que modifié par le décret n° 97-998 du 26 mai 1997,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant des services centraux du ministère du transport, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la prestation relative au domaine de la marine marchande de l'annexe citée ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Cahiers des charges :
L'annexe n° 8-26 suivant l'annexe n° 8-26 (nouveau).
Art. 2 - Le directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce et le président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2016.
Le ministre du transport
Anis Ghedira
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à l' des professions maritimes,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 95-641 du 3 avril 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du transport et les entreprises publiques et établissements publics sous tutelle, tel que modifié par le décret n° 97-998 du 26 mai 1997,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant des services centraux du ministère du transport, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la prestation relative au domaine de la marine marchande de l'annexe citée ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Cahiers des charges :
L'annexe n° 8-26 suivant l'annexe n° 8-26 (nouveau).
Art. 2 - Le directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce et le président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2016.
Le ministre du transport
Anis Ghedira
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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