Décret gouvernemental n° 2016-257 du 11 janvier 2016, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2016-017
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Décret gouvernemental n° 2016-257 du 11 janvier 2016, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66 - 27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2007-19 du 2 avril 2007, notamment son article 294, et le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la n° 99-43 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88 - 20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi
n° 2009 - 59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi
n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-691 du 7 mars 1988, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-1201 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement du 23 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine,
Vu les délibérations du conseil régional de Médenine réuni le 4 octobre 2008,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le plan d’aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation de Sidi Makhlouf annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66 - 27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2007-19 du 2 avril 2007, notamment son article 294, et le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la n° 99-43 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88 - 20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi
n° 2009 - 59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi
n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-691 du 7 mars 1988, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-1201 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Tamassinte de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement du 23 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine,
Vu les délibérations du conseil régional de Médenine réuni le 4 octobre 2008,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le plan d’aménagement urbain de la localité de Djorf, délégation de Sidi Makhlouf annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
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