Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 février 2016, modifiant l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, ainsi que les modalités de leur organisation.
JORT numéro 2016-017
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 février 2016, modifiant l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, ainsi que les modalités de leur organisation.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2008-59 du 4 août 2008,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur, tel que modifié par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret
n° 2013¬-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l' générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l' et le fonctionnement des établissements prives d'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication, de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 juillet 2011.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Article 4 (nouveau) - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article 3 du présent arrêté :
1- Les étudiants ayant accompli un cycle préparatoire d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs inscrit dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou dans les établissements d'enseignement supérieur privé et répondant à l'une des conditions suivantes :
a)- avoir suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un cycle préparatoire tunisien au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert et être présenté par leur établissement d'origine,
b)- avoir suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un cycle préparatoire étranger au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert,
c)- avoir accompli la deuxième année d'un cycle préparatoire et être présenté par leur établissement d'origine au titre de l'une des deux années qui précédent celle pour laquelle le concours est ouvert sans avoir réussi à un concours précédent et avoir confirmé dans les délais leur admission dans l'une des institutions de formation d’ingénieurs.
2) Les étudiants ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année du diplôme de licence du système « LMD » dans les mentions des sciences ou techniques au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert et n'ayant pas redoublé dans leurs études universitaires et qui sont présentés par leur établissement d'origine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2008-59 du 4 août 2008,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur, tel que modifié par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret
n° 2013¬-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l' générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l' et le fonctionnement des établissements prives d'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et des technologies de la communication, de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 juillet 2011.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Article 4 (nouveau) - Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article 3 du présent arrêté :
1- Les étudiants ayant accompli un cycle préparatoire d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs inscrit dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou dans les établissements d'enseignement supérieur privé et répondant à l'une des conditions suivantes :
a)- avoir suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un cycle préparatoire tunisien au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert et être présenté par leur établissement d'origine,
b)- avoir suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un cycle préparatoire étranger au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert,
c)- avoir accompli la deuxième année d'un cycle préparatoire et être présenté par leur établissement d'origine au titre de l'une des deux années qui précédent celle pour laquelle le concours est ouvert sans avoir réussi à un concours précédent et avoir confirmé dans les délais leur admission dans l'une des institutions de formation d’ingénieurs.
2) Les étudiants ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année du diplôme de licence du système « LMD » dans les mentions des sciences ou techniques au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert et n'ayant pas redoublé dans leurs études universitaires et qui sont présentés par leur établissement d'origine.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
