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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-254 du 11 janvier 2016, portant nomination d'un secrétaire général de commune.

JORT numéro 2016-017

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-254 du 11 janvier 2016.
Monsieur Hichem Ben Fatima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Denden.
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