Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 février 2016, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications.
JORT numéro 2016-017
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AR
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 février 2016, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications.
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant des finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 110, 111 et 112, portant création du centre d'études et de recherches des télécommunications,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications, tel que modifié par le décret
n° 95-2033 du 16 octobre 1995,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97 -389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-¬1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-880 du 18 avril 2001, fixant l'organigramme du centre d'études et de recherches des télécommunications,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses des membres,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 9 octobre 2015, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications, composé de trois cents trente (330) règles de conservation prévus dans quatre vingt treize (93) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés du centre d'études et de recherches des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2016.
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant des finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 110, 111 et 112, portant création du centre d'études et de recherches des télécommunications,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications, tel que modifié par le décret
n° 95-2033 du 16 octobre 1995,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97 -389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-¬1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-880 du 18 avril 2001, fixant l'organigramme du centre d'études et de recherches des télécommunications,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses des membres,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 9 octobre 2015, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques du centre d'études et de recherches des télécommunications, composé de trois cents trente (330) règles de conservation prévus dans quatre vingt treize (93) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés du centre d'études et de recherches des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2016.
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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