Décret gouvernemental n° 2016-242 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Lif).
JORT numéro 2016-015
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Décret gouvernemental n° 2016-242 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Lif).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Hammam-Lif,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1186 du 23 août 2011 et le décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 416441 du 28 janvier 2014, concernant l'arrêté de l'exécution du décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammam¬-Lif,
Vu le du gouverneur de Ben Arous du 8 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de l'arrêté du administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-1186 du 23 août 2011, à reprendre ses fonctions selon la en date du 12 juin 2014, il a été constaté l'échec des membres de choisir le président de la délégation spéciale, et en raison du fait que la délégation contestée n'a pas repris ses fonctions,
Vu l'absence du quorum, ces deux situations citées ont crée un vide et ont bloqué le fonctionnement normal de l'action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Lif, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Hammam-Lif : président,
- Chokri Ben Hssin : membre,
- Mourad Amara : membre,
- Chadia Hamzaoui : membre,
- Moncef Khiari : membre,
- Imed Weslati : membre.
Arti. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Hammam-Lif,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1186 du 23 août 2011 et le décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 416441 du 28 janvier 2014, concernant l'arrêté de l'exécution du décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammam¬-Lif,
Vu le du gouverneur de Ben Arous du 8 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de l'arrêté du administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-1186 du 23 août 2011, à reprendre ses fonctions selon la en date du 12 juin 2014, il a été constaté l'échec des membres de choisir le président de la délégation spéciale, et en raison du fait que la délégation contestée n'a pas repris ses fonctions,
Vu l'absence du quorum, ces deux situations citées ont crée un vide et ont bloqué le fonctionnement normal de l'action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Lif, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Hammam-Lif : président,
- Chokri Ben Hssin : membre,
- Mourad Amara : membre,
- Chadia Hamzaoui : membre,
- Moncef Khiari : membre,
- Imed Weslati : membre.
Arti. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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