Décret gouvernemental n° 2016-236 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).

Décret gouvernemental n° 2016-236 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Monastir en date du 11 septembre 2015, concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Monastir,
Vu la détérioration de la situation environnementale dans la commune, la prolifération du phénomène de l'implantation anarchique, l'absence de collaboration et d'harmonie avec les autorités locales et régionales ainsi que les infractions liées au signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

d'un contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

avec la société qui exploite la foire internationale de Monastir.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale Ie la commune de Monastir, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Monastir : président,
- Alaeddine Sayedi : membre,
- Sami Berayana : membre,
- Rafïk Maatoug : membre,
- Hela Ben Saad : membre,
- Ibrahim Ferjani : membre,
- Mohamed Ali Ibrahim : membre,
- Hedi Gazah : membre,
- Mejed Afess : membre,
- Salwa Kadri : membre,
- Nabil Miled : membre,
- Sihem Mabrouk : membre,
- Kadhem Masmoudi : membre,
- Wahiba Maatoug : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid