Décret gouvernemental n° 2016-240 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel Bou Zelfa).
JORT numéro 2016-015
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-240 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel Bou Zelfa).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 février 1921, portant création de la commune de Menzel Bou Zelfa,
Vu' le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bou Zelfa,
Vu l'absence du quorum suite à la démission des 3 membres et le conflit continu entre le président et les membres d'une part et le président et les agents de la commune d'autre part,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bou Zelfa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Menzel Bou Zelfa : président,
- Foued Ben Fdhila : membre.
- Othmen Tajouri : membre.
- Mohamed Ali Garbouj : membre,
- Mohsen Soltani : membre,
- Faiçel Bdey : membre,
- Riadh Gameri : membre,
- Zeineb Tahri : membre,
- Mahdi Imem : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 février 1921, portant création de la commune de Menzel Bou Zelfa,
Vu' le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bou Zelfa,
Vu l'absence du quorum suite à la démission des 3 membres et le conflit continu entre le président et les membres d'une part et le président et les agents de la commune d'autre part,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Bou Zelfa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Menzel Bou Zelfa : président,
- Foued Ben Fdhila : membre.
- Othmen Tajouri : membre.
- Mohamed Ali Garbouj : membre,
- Mohsen Soltani : membre,
- Faiçel Bdey : membre,
- Riadh Gameri : membre,
- Zeineb Tahri : membre,
- Mahdi Imem : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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