Décret gouvernemental n° 2016-220 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Carthage).
JORT numéro 2016-015
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-220 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Carthage).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune du Carthage,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-694 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Tunis en date du 21 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune du Carthage,
Vu l'absence continue du président de la délégation spéciale, ainsi que la démission de deux membres de ladite délégation, ce qui a conduit à l'absence du quorum et a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune du Carthage, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué du Carthage : président,
- Houssem Sassi : membre,
- Nour Jalouli : membre,
- Ahlem Gzara : membre,
- Jalel Meknassi : membre,
- Ahmed Gadhoum : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune du Carthage,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-694 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Tunis en date du 21 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune du Carthage,
Vu l'absence continue du président de la délégation spéciale, ainsi que la démission de deux membres de ladite délégation, ce qui a conduit à l'absence du quorum et a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l'action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune du Carthage, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué du Carthage : président,
- Houssem Sassi : membre,
- Nour Jalouli : membre,
- Ahlem Gzara : membre,
- Jalel Meknassi : membre,
- Ahmed Gadhoum : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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