Décret gouvernemental n° 2016-233 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Echabba).
JORT numéro 2016-015
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Décret gouvernemental n° 2016-233 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Echabba).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 janvier 1957, portant création de la commune d'Echabba,
Vu le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-2459 du 29 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Mahdia en date du 16 septembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'Echabba,
Vu l'absence du quorum en raison de l'abandon de la plupart des membres et leurs absences aux sessions ordinaires et préliminaires au bureau municipal et aux commissions municipales de la délégation spéciale, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Echabba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué d'Echabba : président,
- Mounir Slema : membre,
- Mohamed Sboui : membre,
- Salem Ben Salem : membre,
- Olfa Ibrahim : membre,
- Abderazek Gheni : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 janvier 1957, portant création de la commune d'Echabba,
Vu le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-2459 du 29 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Mahdia en date du 16 septembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'Echabba,
Vu l'absence du quorum en raison de l'abandon de la plupart des membres et leurs absences aux sessions ordinaires et préliminaires au bureau municipal et aux commissions municipales de la délégation spéciale, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Echabba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué d'Echabba : président,
- Mounir Slema : membre,
- Mohamed Sboui : membre,
- Salem Ben Salem : membre,
- Olfa Ibrahim : membre,
- Abderazek Gheni : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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