Décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Hazoua du gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2016-015
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Hazoua du gouvernorat de Tozeur.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'Hazoua,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Hazoua du gouvernorat de Tozeur, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Le délégué de Hazoua : président,
- Mohamed Sehouda : membre,
- Ammar Gueryeni : membre,
- Aicha Belhaj : membre,
- Taher Saïdi : membre,
- Belgacem Belaïd: membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'Hazoua,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Hazoua du gouvernorat de Tozeur, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Le délégué de Hazoua : président,
- Mohamed Sehouda : membre,
- Ammar Gueryeni : membre,
- Aicha Belhaj : membre,
- Taher Saïdi : membre,
- Belgacem Belaïd: membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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