Décret gouvernemental n° 2016-225 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d'Essmar du gouvernorat de Tataouine.
JORT numéro 2016-015
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-225 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d'Essmar du gouvernorat de Tataouine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1263 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'Essmar,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Essmar du gouvernorat de Tataouine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Le délégué d'Essmar : président,
- Kamsa Zamouli : membre,
- Anouar Lani : membre,
- Mounir Touil : membre,
- Taher Boutaleb: membre,
- Taher Essid : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1263 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'Essmar,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Essmar du gouvernorat de Tataouine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Le délégué d'Essmar : président,
- Kamsa Zamouli : membre,
- Anouar Lani : membre,
- Mounir Touil : membre,
- Taher Boutaleb: membre,
- Taher Essid : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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