Décret gouvernemental n° 2016-239 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal d'Amirat El Fouhoul du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale.
JORT numéro 2016-015
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-239 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal d'Amirat El Fouhoul du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses articles ses article 11 et 12,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune d'Amirat El Fouhoul,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 13 octobre 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal d'Amirat El Fouhoul,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal d'Amirat El Fouhoul du gouvernorat de Monastir est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Chaouki Soussi : président,
- Arousi Darouich : membre,
- Ali Zagbeni : membre,
- Salma Othmen : membre,
- Salem Mazhoud : membre.
- Haythem Maatallah : membre,
- Miled Sghaer : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses articles ses article 11 et 12,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune d'Amirat El Fouhoul,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 13 octobre 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal d'Amirat El Fouhoul,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal d'Amirat El Fouhoul du gouvernorat de Monastir est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Chaouki Soussi : président,
- Arousi Darouich : membre,
- Ali Zagbeni : membre,
- Salma Othmen : membre,
- Salem Mazhoud : membre.
- Haythem Maatallah : membre,
- Miled Sghaer : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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