Décret gouvernemental n° 2016-229 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal de Jbeniana du gouvernorat de Sfax et désignation d'une délégation spéciale.

Décret gouvernemental n° 2016-229 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal de Jbeniana du gouvernorat de Sfax et désignation d'une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Jbeniana,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Sfax du 21 octobre 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Jbeniana,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Jbeniana, du gouvernorat de Sfax est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Le délégué de Jbeniana : président,
- Noureddine Ben Abdallah : membre,
- Tarek Mahjoubi : membre,
- Zouheir Ben Massoud : membre,
- Adel Hosni : membre,
- Samir Youssfi : membre,
- Houda Gali : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid