Décret gouvernemental n° 2016-241 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Klaâ El Khesba).

Décret gouvernemental n° 2016-241 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Klaâ El Khesba).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 16 avril 1980, portant création de la commune d'El Klaâ El Khesba,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-389 du 19 mai 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur du Kef en date du 30 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d'El Klaâ El Khesba,
Vu les difficultés multiples au niveau de la gestion des affaires municipales,et la réalisation du plan de l'investissement communal, et la prolifération du phénomène de la construction anarchique, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et la qualité des services rendus au citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'El Klaâ El Khesba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué d'El Klaâ El Khesba : président,
- Mabrouk Saidi : membre,
- Abderrazek Werfeli : membre,
- Farid Bouguanmi : membre,
- Fathia Sliti : membre,
- Moncef Abidi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Habib Essid