Décret gouvernemental n° 2015-2120 du 4 décembre 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires.
JORT numéro 2015-099
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-2120 du 4 décembre 2015, portant création d'un établissement des œuvres universitaires.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créé l'établissement des œuvres universitaires suivant :
- le restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son est rattaché pour ordre au de l'Etat.
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la n° 88-136 du 3 décembre 1988 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créé l'établissement des œuvres universitaires suivant :
- le restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son est rattaché pour ordre au de l'Etat.
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sous réserve des dispositions de la n° 88-136 du 3 décembre 1988 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden Le Chef du
Habib Essid
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