Décret gouvernemental n° 2015-2017 du 7 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2015-099
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2017 du 7 décembre 2015.
Monsieur Anis El Manaa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de à la sous-direction de la fiscalité des entreprises à la direction des directs à l'unité de la législation fiscale, à la direction générale des études et de la législation au ministère des finances.
Monsieur Anis El Manaa, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de à la sous-direction de la fiscalité des entreprises à la direction des directs à l'unité de la législation fiscale, à la direction générale des études et de la législation au ministère des finances.
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