Arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2015, portant nomination de chefs de centre régional de contrôle des impôts.

Par arrêté du ministre des finances du 3 décembre 2015.
Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :

Nom et prénom Références de nomination Centre d'affectation
Slim Ouafi Décret n° 2011-3413 du 29 octobre 2011 Centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

du Kef
Nejib Rezgani Décret n° 2011-3415 du 29 octobre 2011 Centre régional de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de Siliana
Le présent arrêté prend effet à compter du 21 septembre 2015.