Décret gouvernemental n° 2015-2024 du 7 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2015-099
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2024 du 7 décembre 2015.
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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