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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-2006 du 7 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2015-099

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2006 du 7 décembre 2015.
Madame Ahlem Maalaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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