Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2015, portant annulation de l'ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
JORT numéro 2015-099
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Arrêté du chef du du 3 décembre 2015, portant annulation de l'ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Le chef du gouvernement,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l' de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du chef du du 13 juillet 2015, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, tel que modifié par l'arrêté du 7 août 2015,
Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Arrête :
Article premier - Est annulée l'ouverture de l'épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé, et ce, en ce qui concerne l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Art. 2 - Le directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l' de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du chef du du 13 juillet 2015, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, tel que modifié par l'arrêté du 7 août 2015,
Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Arrête :
Article premier - Est annulée l'ouverture de l'épreuve écrite d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé, et ce, en ce qui concerne l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Art. 2 - Le directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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