Décret gouvernemental n° 2015-2121 du 4 décembre 2015, portant création d'établissements des œuvres universitaires.
JORT numéro 2015-099
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-2121 du 4 décembre 2015, portant création d'établissements des œuvres universitaires.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l'année 2014,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés les établissements des œuvres universitaires suivants :
- le restaurant universitaire de Rejiche à Mahdia,
- le restaurant universitaire de Sidi Bouzid,
- le restaurant universitaire de la nouvelle médina de Kasserine.
Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au de l'Etat.
Lesdits établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous réserve des dispositions de la n° 88-136 du 3 décembre 1988 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l'année 2014,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés les établissements des œuvres universitaires suivants :
- le restaurant universitaire de Rejiche à Mahdia,
- le restaurant universitaire de Sidi Bouzid,
- le restaurant universitaire de la nouvelle médina de Kasserine.
Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au de l'Etat.
Lesdits établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous réserve des dispositions de la n° 88-136 du 3 décembre 1988 susvisée.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden Le Chef du
Habib Essid
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