Décret gouvernemental n° 2015-2028 du 7 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2015-099
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2028 du 7 décembre 2015.
Madame Samira Hajlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la juridictionnelle, à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
Madame Samira Hajlaoui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la juridictionnelle, à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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