Décret gouvernemental n° 2015-2001 du 7 décembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

Par décret gouvernemental n° 2015-2001 du 7 décembre 2015.
Madame Hanen Marzouk épouse Kmar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des conventions de non double imposition à la direction des conventions fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

à l'unité de la législation fiscale, à la direction générale des études et de la législation fiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

au ministère des finances.