Décret gouvernemental n° 2015-2002 du 7 décembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

Par décret gouvernemental n° 2015-2002 du 7 décembre 2015.
Monsieur Brahim Chehaiebi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataireMandataire

Une personne ou une entité agissant au nom d'une autre personne ou entité.

de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.