Décret n° 2014-4682 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation.

Décret n° 2014-4682 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l'éducation.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 148,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique
n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique
n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour la gestion 1978 et notamment l'article 26,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour la gestion 2014 et notamment le tableau « F » y annexé,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex¬-ministère de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant désignation des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Vu la délibération du conseil des ministresConseil des ministres

L'outil exécutif et administratif suprême chargé de mettre en œuvre le programme approuvé par l'autorité législative.

et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'appellation des établissements publics indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, est modifiée comme suit :

N° Anciennes appellations N° Nouvelles appellations
Ministère de l’éducation Ministère de l’éducation
1 Lycée d'El Mourouj 6 1 Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6
2 Lycée Route de Beni Hassen à Jammel 2 Lycée Ibn Khaldoun à Jammel
3 Lycée de Menzel Bouzaiene 3 Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene
4 Collège Ibn Sina 1 à El Kabaria 4 Collège Rawya Mami Abid à cité Ibn Sina 1
5 Collège de Menzel Bouzaiene 5 Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene
6 Collège des aveugles à cité Hached - Bir El Kasaâ 6 Lycée des aveugles à cité Hached - Bir El Kasaâ
7 Lycée Pilote de l'Ariana 7 Lycée Pilote Mohamed Fredj Chedli à l'Ariana
8 Collège Ibn Khaldoun à El Omrane Supérieur 8 Collège Ibn Rochd à El Omrane Supérieur
9 Collège de Sidi Hassine 2 9 Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine
10 Collège cité 20 Mars 1956 à Sidi Hassine 2 10 Collège Ali Douaji à Sidi Hassine
11 Lycée de Bardo 2 11 Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo
12 Collège rue 62140 cité Ettahrir 12 Collège de cité Ettahrir
13 Collège de Zériba village 13 Collège Farhat Hached à Zériba Village
14 Collège Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan 14 Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan
15 Lycée Hédi Chaker à Bizerte 15 Collège Hédi Chaker à Bizerte
16 Lycée El Ahd El Jedid cité Hédi Ben Hassine à Jendouba 16 Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord
17 Lycée de Fernana 17 Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana
18 Collège de Fernana 18 Collège Fajri El Boussaidi à Fernana
19 Lycée Pilote de Sfax 19 Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax
20 Collège El Bousten Sfax 20 Collège Habib Achour à Sfax
21 Collège de Boughrara 21 Lycée de Boughrara
22 Collège Beni M'Hira à Smar 22 Lycée Beni M'Hira à Smar
23 Collège à Tataouine Nord 23 Collège Pilote à Tataouine Nord
24 Collège El Ahd El Jedid à Smar 24 Collège de Smar
25 Lycée El Ahd El Jedid à Hammamet 25 Lycée Atef Cheyeb à Hammamet
26 Lycée Pilote à Monastir 26 Lycée Pilote Mohamed Fredj Chedli à Monastir
Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2014.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Mehdi Jomaa