Décret n° 2014-4631 du 29 décembre 2014, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-006
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FR
AR
Par décret n° 2014-4631 du 29 décembre 2014.
Madame Leila Hammami, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale ( militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.
Madame Leila Hammami, magistrat de troisième grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale ( militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2014.
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