Décret n° 2014-4749 du 31 décembre 2014, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis gouvernorat de Siliana.
JORT numéro 2015-006
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2014-4749 du 31 décembre 2014, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis gouvernorat de Siliana.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Vu la et notamment son article 148,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 98-74 du 19 août 1998, relative au domaine aux chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la n° 2005-23 du 7 mars 2005,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2008-1 du 1er janvier 2008,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi
n° 2011-¬84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 85-555 du 5 avril 1985, portant création d'une commune à Sidi Bourouis (gouvernorat de Siliana),
Vu le décret n° 86-754 du 29 juillet 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2010 - 411 du 9 mars 2010,
Vu le décret n° 87-506 du 23 mars 1987, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bourouis, tel qu'il a été révisé par le décret n° 96-71 du 18 janvier 1996,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-121du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret n° 2013-413 du 3 février 2014, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis, gouvernorat de Siliana,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bourouis réuni le 28 octobre 2010,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, du ministre de la culture et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Vu l'avis du administratif,
Vu la délibération du et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis gouvernorat de Siliana annexé au présent décret.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret
n° 87-506 du 23 mars 1987, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bourouis (gouvernorat de Siliana), tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-71 du 18 janvier 1996.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2014.
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Vu la et notamment son article 148,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 98-74 du 19 août 1998, relative au domaine aux chemins de fer, telle que modifiée et complétée par la n° 2005-23 du 7 mars 2005,
Vu le code des télécommunications promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2008-1 du 1er janvier 2008,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu la n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes, telle que modifiée par le décret-loi
n° 2011-¬84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 85-555 du 5 avril 1985, portant création d'une commune à Sidi Bourouis (gouvernorat de Siliana),
Vu le décret n° 86-754 du 29 juillet 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2010 - 411 du 9 mars 2010,
Vu le décret n° 87-506 du 23 mars 1987, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bourouis, tel qu'il a été révisé par le décret n° 96-71 du 18 janvier 1996,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-121du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret n° 2013-413 du 3 février 2014, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis, gouvernorat de Siliana,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bourouis réuni le 28 octobre 2010,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, du ministre de la culture et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Vu l'avis du administratif,
Vu la délibération du et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bourouis gouvernorat de Siliana annexé au présent décret.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du décret
n° 87-506 du 23 mars 1987, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bourouis (gouvernorat de Siliana), tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-71 du 18 janvier 1996.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2014.
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
