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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2014-4759 du 29 décembre 2014, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2015-006

Disponible en FR AR
Par décret n° 2014-4759 du 29 décembre 2014.
Monsieur Habib Mechey, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de des agréments des concepteurs et des bureaux d'études et de contrôle à la sous¬-direction des agréments relevant de la direction des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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