Décret n° 2014-4633 du 29 décembre 2014, portant démission d'un magistrat.
JORT numéro 2015-006
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2014-4633 du 29 décembre 2014.
La démission de Monsieur Fathi Ben Chadhli Ben Hassan, de 3ème grade à la cour d' de Bizerte est acceptée, à compter du 1er janvier 2015.
La démission de Monsieur Fathi Ben Chadhli Ben Hassan, de 3ème grade à la cour d' de Bizerte est acceptée, à compter du 1er janvier 2015.
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