Décret n° 2014-4677 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2015-006
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2014-4677 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la et notamment son article 148,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du administratif,
Vu la délibération du et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Ancienne appellation Nouvelle appellation
Ecole supérieure de technologie et d'informatique Ecole nationale d'ingénieurs de Carthage
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2014.
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la et notamment son article 148,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'avis du administratif,
Vu la délibération du et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant est modifiée comme suit :
Ancienne appellation Nouvelle appellation
Ecole supérieure de technologie et d'informatique Ecole nationale d'ingénieurs de Carthage
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2014.
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
