Décret n° 2014-4629 du 29 décembre 2014, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-006
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FR
AR
Par décret n° 2014-4629 du 29 décembre 2014.
Monsieur Mourad Ousji, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.
Monsieur Mourad Ousji, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 20 juin 2014.
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