Décret n° 2014-4630 du 29 décembre 2014, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2015-006
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FR
AR
Par décret n° 2014-4630 du 29 décembre 2014.
Monsieur Ramzi Nouisser, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er novembre 2014.
Monsieur Ramzi Nouisser, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter de 1er novembre 2014.
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