ARTICLE 30 DUREE ET DENONCIATION
Convention Tunisie - Koweït contre la double imposition
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La présente Convention demeurera en vigueur pour une durée de dix ans, et elle demeurera en vigueur au delà de cette période pour une durée ou des durées similaires à moins qu'un des deux Etats contractants notifie à l'autre Etat par écrit son intention de dénoncer la présente Convention et ce, avant six mois de l'expiration de la première période ou de toute période ultérieure. Dans ce cas, la Convention cesse d'avoir effet dans les deux Etats contractants :
a) en ce qui concerne les retenus à la source, sur les sommes mises en paiement ou attribuées après le 1er janvier de l'année qui suit celle de la de la dénonciation, et
b) en ce qui concerne les autres impôts, sur les périodes d'imposition commençant après le 1er janvier de l'année qui suit celle de la de la dénonciation.
a) en ce qui concerne les retenus à la source, sur les sommes mises en paiement ou attribuées après le 1er janvier de l'année qui suit celle de la de la dénonciation, et
b) en ce qui concerne les autres impôts, sur les périodes d'imposition commençant après le 1er janvier de l'année qui suit celle de la de la dénonciation.
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