ARTICLE 20 PROFESSEURS ET CHERCHEURS

Une personne qui est ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant résident de l'autre Etat contractant et qui, sur invitation du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

du premier Etat contractant, d'une université, d'une faculté, d'une école, d'un musée ou de tout autre établissement culturel dans ce premier Etat contractant ou dans le cadre d'un programme officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

d'échange culturel séjourne dans cet Etat contractant, pendant une période n'excédant pas deux ans successifs, aux seules fins d'enseigner ou de faire des recherches, dans lesdits établissements, est exonérée d'impôt dans cet autre Etat contractant en ce qui concerne les rémunérations provenant de ladite activité.