Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service d’ophtalmologie et au service de chirurgie digestive et viscérale à l’hôpital régional de Béja.

Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’ophtalmologie et au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de chirurgie digestive et viscérale à l’hôpital régional de Béja.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2019-953 du 23 octobre 2019,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012.
Arrêtent :
Article premier - Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’ophtalmologie et le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de chirurgie digestive et viscérale à l’hôpital régional de Béja sont reconnus à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri