Décret n° 2025-243 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, Sidi Alouane, Mahdia et Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2025-053
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Décret n° 2025-243 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, Sidi Alouane, Mahdia et Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la république.
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, de Sidi Alouane, de Mahdia et de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia, est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Nord Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la route locale reliant la zone d’Ouled Salah à celle d’Ouled Mrabit, au DPH9 (plan n° F28), du DPH10 au DPH47 (plan n° F27), du DPH48 au DPH97 (plan n° F26), du DPH98 au DPH121 (plan n° F25), du DPH122 au DPH148 (plan n° F35), du DPH149 au DPH150 (plan n° F45), du DPH151 au DPH174 (plan n° F44), du DPH175 au DPH193 (plan n° F43), du DPH194 au DPH223 (plan n° F53), du DPH224 au DPH243 (plan n° F63).
La rive Sud Ouest de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH244 au DPH261 (plan n° F63), du DPH262 au DPH300 (plan n° F53), du DPH301 au DPH312 (plan n° F43), du DPH313 au DPH349 (plan n° F44), du DPH350 au DPH353 (plan n° F45), du DPH354 au DPH395 (plan n° F35), du DPH396 au DPH399 (plan n° F25), du DPH400 au DPH401 (plan n° F35), du DPH402 au DPH420 (plan n° F25), du DPH421 au DPH497 (plan n° F26), du DPH498 au DPH558 (plan n° F27), du DPH559 au DPH565 (plan n° F28), du DPH566 au DPH567 située au niveau de la route locale reliant la zone la zone d’Ouled Salah à celle d’Ouled Mrabit (plan n° F38).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la république.
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, de Sidi Alouane, de Mahdia et de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia, est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Nord Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la route locale reliant la zone d’Ouled Salah à celle d’Ouled Mrabit, au DPH9 (plan n° F28), du DPH10 au DPH47 (plan n° F27), du DPH48 au DPH97 (plan n° F26), du DPH98 au DPH121 (plan n° F25), du DPH122 au DPH148 (plan n° F35), du DPH149 au DPH150 (plan n° F45), du DPH151 au DPH174 (plan n° F44), du DPH175 au DPH193 (plan n° F43), du DPH194 au DPH223 (plan n° F53), du DPH224 au DPH243 (plan n° F63).
La rive Sud Ouest de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH244 au DPH261 (plan n° F63), du DPH262 au DPH300 (plan n° F53), du DPH301 au DPH312 (plan n° F43), du DPH313 au DPH349 (plan n° F44), du DPH350 au DPH353 (plan n° F45), du DPH354 au DPH395 (plan n° F35), du DPH396 au DPH399 (plan n° F25), du DPH400 au DPH401 (plan n° F35), du DPH402 au DPH420 (plan n° F25), du DPH421 au DPH497 (plan n° F26), du DPH498 au DPH558 (plan n° F27), du DPH559 au DPH565 (plan n° F28), du DPH566 au DPH567 située au niveau de la route locale reliant la zone la zone d’Ouled Salah à celle d’Ouled Mrabit (plan n° F38).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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