Décret n° 2025-241 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2025-053
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Décret n° 2025-241 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République.
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued Chiba situé à la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Nord Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la route RVE831 liant la ville de Chiba à celle de Mahdia, au DPH29 (plan n° F21), du DPH30 au DPH31 (plan n° F11), du DPH32 (plan n° F20), du DPH33 (plan n° F11), du DPH34 au DPH35 (plan n° F20), du DPH36 (plan n° F11), du DPH37 au DPH41 située au niveau de la Sebkha de Moknine, et de DPH42 située au niveau de la Sebkha de Moknine au DPH53 (plan n° F20), du DPH54 au DPH67 (plan n° F30), du DPH68 au DPH96 (plan n° F21) située au niveau de la route RVE831 liant la ville de Chiba à celle de Mahdia.
La rive Sud Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH97 située au niveau de la route régionale N°96, au DPH99 (plan n° F53), du DPH100 (plan n° F43), du DPH101 au DPH107 (plan n° F53), du DPH108 au DPH131 (plan n° F43), du DPH132 au DPH176 (plan n° F42), du DPH177 au DPH185 (plan n° F32), du DPH186 au DPH195 (plan n° F42), du DPH196 au DPH215 (plan n° F41), du DPH216 au DPH236 (plan n° F31), du DPH237 au DPH238 situées au niveau de la route RVE831 reliant la ville de Chiba à celle de Mahdia (plan n° F21), du DPH239 au DPH268 (plan n° F31), du DPH269 au DPH310 (plan n° F41), du DPH311 au DPH337 (plan n° F42), du DPH338 au DPH357 (plan n° F52), du DPH358 au DPH381 (plan n° F42), du DPH382 au DPH387 (plan n° F43), du DPH388 au DPH426 (plan n° F53) située au niveau de la route régionale n° 96.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République.
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001, notamment son article 5,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987, fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued Chiba situé à la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
La rive Nord Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH1 située au niveau de la route RVE831 liant la ville de Chiba à celle de Mahdia, au DPH29 (plan n° F21), du DPH30 au DPH31 (plan n° F11), du DPH32 (plan n° F20), du DPH33 (plan n° F11), du DPH34 au DPH35 (plan n° F20), du DPH36 (plan n° F11), du DPH37 au DPH41 située au niveau de la Sebkha de Moknine, et de DPH42 située au niveau de la Sebkha de Moknine au DPH53 (plan n° F20), du DPH54 au DPH67 (plan n° F30), du DPH68 au DPH96 (plan n° F21) située au niveau de la route RVE831 liant la ville de Chiba à celle de Mahdia.
La rive Sud Est de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH97 située au niveau de la route régionale N°96, au DPH99 (plan n° F53), du DPH100 (plan n° F43), du DPH101 au DPH107 (plan n° F53), du DPH108 au DPH131 (plan n° F43), du DPH132 au DPH176 (plan n° F42), du DPH177 au DPH185 (plan n° F32), du DPH186 au DPH195 (plan n° F42), du DPH196 au DPH215 (plan n° F41), du DPH216 au DPH236 (plan n° F31), du DPH237 au DPH238 situées au niveau de la route RVE831 reliant la ville de Chiba à celle de Mahdia (plan n° F21), du DPH239 au DPH268 (plan n° F31), du DPH269 au DPH310 (plan n° F41), du DPH311 au DPH337 (plan n° F42), du DPH338 au DPH357 (plan n° F52), du DPH358 au DPH381 (plan n° F42), du DPH382 au DPH387 (plan n° F43), du DPH388 au DPH426 (plan n° F53) située au niveau de la route régionale n° 96.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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