Décret n° 2025-239 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2025-053
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Décret n° 2025-239 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment l’article premier (nouveau) et 2,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date de décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2006-2476 du 12 septembre 2006, portant création d’un périmètre public irrigué à l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud au gouvernorat de Tozeur,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-332 du 7 mars 2016 fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tozeur.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur, qui compte neuf cent quarante et un hectares (941 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction d’une parcelle de terre d’une superficie d’un hectare et trente cinq ares et soixante quatorze centiares (1.35.74 ha), pour atteindre une superficie totale restante de neuf cent trente neuf hectares et soixante cinq ares (939.65.00 ha) environ, délimitée par un liseré rouge sur l’extrait de carte à l’échelle 1/100.000 ci-joint.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment l’article premier (nouveau) et 2,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date de décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la nationale consultative de l’aménagement foncier agricole,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2006-2476 du 12 septembre 2006, portant création d’un périmètre public irrigué à l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud au gouvernorat de Tozeur,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-332 du 7 mars 2016 fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tozeur.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur, qui compte neuf cent quarante et un hectares (941 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction d’une parcelle de terre d’une superficie d’un hectare et trente cinq ares et soixante quatorze centiares (1.35.74 ha), pour atteindre une superficie totale restante de neuf cent trente neuf hectares et soixante cinq ares (939.65.00 ha) environ, délimitée par un liseré rouge sur l’extrait de carte à l’échelle 1/100.000 ci-joint.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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