Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, portant reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.

Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, portant reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique, tel que promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des postes comptables publics relevant du ministère des finances et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, fixant les critères de classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Les postes comptables publics relevant du ministère des finances sont reclassés conformément aux critères établis dans l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020 susvisé, comme suit :
1- Dans la catégorie « A » :

- Recette des finances Montplaisir Tunis,
- Recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis,
Recette des finances Rue d'Autriche Tunis,-
- Recette des finances Rue Ghandi Tunis,
- Recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis,
- Recette des finances Avenue de la Gare Tunis,
- Recette des finances Rue Sahel Tunis,
- Recette des finances Bab Souika Tunis,
- Recette des finances Rue El Jazira Tunis,
- Recette des finances Rue Bab Bnet Tunis,,
- Recette des finances Cité El Mahrajène Tunis,
- Recette des finances El Menzah 9 Tunis,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sijoumi Tunis,
- Recette des finances Avenue l’Indépendance Bardo Tunis,
- Recette des finances El Manar Tunis,
- Recette des finances Sidi Hassine Tunis,
- Recette des finances El Bouhaira Tunis,
- Recette des finances La Charguia Tunis,
- Recette des finances Rue Ibn Battouta la Goulette Tunis,
- Recette des finances Rue 9 avril la Marsa Tunis,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Khereddine Tunis,
- Recette des finances Carthage Tunis,
- Recette des finances Rue de Paradis Ariana,
- Recette des finances El Menzah 6 Ariana,
- Recette des finances Cité Administrative Ariana,
- Recette des finances Raoued Ariana,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Ariana,
- Recette des finances Cité Ettadhamen Ariana,
- Recette des finances Borj El Ouzir Ariana,
- Recette des finances Fouchana Ben Arous,
- Recette des finances la Nouvelle Medina Ben Arous,
- Recette des finances El Mourouj Ben Arous,
- Recette des finances Yasminat Ben Arous,
- Recette des finances Mornag Ben Arous,
- Recette des finances Megrine Ben Arous,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Megrine Ben Arous,
- Recette des finances Place de la République Radès Ben Arous,
- Recette des finances Boumhel Ben Arous,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Hammam Lif Ben Arous,
- Recette des finances Rue Kairouan Hamman Lif Ben Arous,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Ksar Said Tunis,
- Recette des finances Manouba,
- Recette des finances Douar Hicher Manouba,
- Recette des finances Denden Manouba,
- Recette des finances Tborba Manouba,
- Recette des finances Mornaguia Manouba,
- Recette des finances Rue 18 Arbi Zarrouk Béja,
- Recette des finances Mejez El Beb Béja,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Béja,
- Recette des finances Rue de la Goulette Bizerte,
- Recette des finances Quai Tarek Ibn Zied Bizerte,
- Recette des finances Ras Jebel Bizerte,
- Recette des finances Manzel Bourguiba Bizerte,
- Recette des finances Mateur Bizerte,
- Recette des finances Menzel Jemil Bizerte,
- Recette des finances Rue 9 avril Gabès,
- Recette des finances Rue Boulbaba Mrabet Gabès,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Gabès,
- Recette des finances Rue Farhat Hachad n° 3 Gafsa,
- Recette des finances Rue Farhat Hachad n° 7 Gafsa,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Jandouba,
- Recette des finances Bousalem Jandouba,
- Recette des finances Avenue Ali Belhawen Mahdia,
- Recette des finances El Jem Mahdia,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Mahdia,
- Recette des finances Chebba Mahdia,
- Recette des finances Ksour Essef Mahdia,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Kairouan,
- Recette des finances Rue Khawarizmi Kairouan,
- Recette des finances El Mansoura Kairouan,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Kasserine,
- Recette des finances Kebili,
- Recette des finances Rue 2 Mars 1934 Jerba Houmet Essouk Médenine,
- Recette des finances Jerba Midoun Médenine,
- Recette des finances Route de Port Zarzis Médenine,
- Recette des finances Rue Abdelhamid Kadhi Médenine,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba n° 1 Monastir,
- Recette des finances Rue Feraj Limaiem Kasr Helal Monastir,
- Recette des finances Cité Administrative Jamel Monastir,
- Recette Municipale Téboulba Monastir,
- Recette des finances Rue Mongi Slim Moknine Monastir,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Monastir,
- Recette des finances Sahline Monastir,
- Recette des finances El Hammamet Nabeul,
- Recette des finances Avenue Taieb Mhiri Nabeul,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Grombalia Nabeul,
- Recette des finances Slimen Nabeul,
- Recette des finances Kélibia Nabeul,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Hammamet Nabeul.
- Recette des finances Dar Chaabane El Fehri Nabeul,
- Recette des finances Korba Nabeul,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Nabeul.
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Manzel Temime Nabeul,
- Recette des finances Avenue de France Nabeul,
- Recette des finances Route de Tunis Sfax,
- Recette des finances Rue Abou Elkacem Chebbi Sfax,
- Recette des finances Gremda Sfax,
- Recette des finances Sakiet Ezzit Sfax,
- Recette des finances Diar EL Wafa Sfax,
- Recette des finances Rue Arbi Zarrouk Sfax,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sfax,
- Recette des finances Tina Sfax,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Sfax,
- Recette des finances Avenue de la République Sidi Bouzid,
- Recette des finances Avenue Taieb Mhiri Siliana,
- Recette des finances Rue Victor Hugo Sousse,
- Recette des finances Hammam Sousse Sousse,
- Recette des finances Avenue Farhat Hached Msaken Sousse,
- Recette des finances Avenue Mohamed Maarouf Sousse,
- Recette des finances Rue 3 Septembre 1934 Sousse,
- Recette des finances Kalaa Kobra Sousse,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sousse,
- Recette des finances Enfidha Sousse,
- Recette des finances Cité El Riadh Sousse,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Kalaa Kobra Sousse,
- Recette des finances Rue l’Indépendance Sousse,
- Recette des finances Rue Ahmed Tlili Tataouine,
- Recette des finances Cité Administrative Zaghouan,
- Recette des finances El Fahs Zaghouan,
2- Dans la catégorie « B » :
- Paierie Municipale Auprès de la Municipalité de Tunis,
- Recette de gestion des établissements Publics Tunis,
- Recette des finances Kabbaria Tunis,
- Recette d'enregistrement des actes des sociétés Tunis,
- Recette Municipale troisième Bureau Tunis,
- Recette Municipale 4ème Bureau Tunis,
- Recette de gestion des régies des recettes à la Municipalité de Tunis,
- Recette des finances Ksar Said Tunis,
- Recette des finances Cité Ezzouhour Tunis,
- Centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis,
- Recette Municipale Bardo Tunis,
- Recette Municipale Sidi Hassine Tunis,
- Recette des finances Cité Administrative Cité El Khadhra Tunis,
- Recette Municipale La Marsa Tunis,
- Recette Municipale La Goulette Tunis,
- Recette Municipale El Kram Tunis,
- Recette des finances Kalaat Landlous Ariana,
- Recette des finances Mnihla Ariana,
- Recette Municipale Cité Ettadhamen Ariana,
- Recette Municipale deuxième Bureau Ariana,
- Recette des finances Bir El Kasaa Ben Arous,
- Recette Municipale Mhammdia Ben Arous,
- Recette Municipale El Mourouj Ben Arous,
- Recette de gestion des établissements Publics Ben Arous,
- Recette Municipale Mornag Ben Arous,
- Recette des finances Ezzahra Ben Arous,
- Recette des finances Hammam Echatt Ben Arous,
- Recette des Ventes et de la gestion des objets saisis à Sidi Rezig Ben Arous,
- Recette Municipale Radès Ben Arous,
- Recette Municipale Megrine Ben Arous,
- Recette Municipale Hammam Lif Ben Arous,
- Recette des finances Oued Ellil Manouba,
- Recette des finances Jedaida Manouba,
- Recette des finances Borj El Amri Manouba,
- Recette des Produits Monopolisés Béja,
- Recette des finances Testour Béja,
- Recette des finances Tboursek Béja,
- Recette des finances Nefza Beja,
- Recette Municipale Mejez El Beb Béja,
- Recette des finances hôtel des finances Bizerte,
- Recette des finances El Alia Bizerte,
- Recette des finances Sejnane Bizerte,
- Recette Municipale Ras Jebel Bizerte,
- Recette de gestion des établissements Publics Bizerte,
- Recette Municipale Mateur Bizerte,
- Recette des finances El Hamma Gabès,
- Recette des finances Mareth Gabès,
- Recette des finances Chenini Nahal Gabès,
- Recette des finances Rue Ali Ben Salah Dhahri Gabès,
- Recette des finances El Metouiya Gabès,
- Recette des finances Gabès Ghanouch Gabès,
- Recette des finances Ancienne Matmata Gabès,
- Recette des finances Matmata Jedida Gabès,
- Recette de gestion des établissements Publics Gabès,
- Recette des finances Metlaoui Gafsa,
- Recette des finances Rue Ibn El Moukafaa Gafsa,
- Recette des finances Ksar Gafsa,
- Recette des finances Om Laaraes Gafsa,
- Recette des finances Redeyef Gafsa,
- Recette des finances Snad Gafsa,
- Recette des finances El Kettar Gafsa,
- Recette des finances Tabarka Jandouba,
- Recette des finances Rue d'Algérie Jandouba,
- Recette des finances Ghardimaou Jandouba,
- Recette des finances Ain Drahem Jandouba,
- Recette de gestion des établissements publics Jandouba,
- Recette Municipale Tabarka Jandouba,
- Recette Municipale Bousalem Jandouba,
- Recette des Ventes et de la gestion des objets saisis Jandouba,
- Recette des finances Rue Beyrout Kef,
- Recette des finances Rue Ali Belhaouane Kef,
- Recette des finances Tajerouine Le Kef,
- Recette des finances Dahmani Kef,
- Recette des finances Sers Kef,
- Recette des finances El Ksour Kef,
- Recette des finances Nebeur Kef,
- Recette des Finances Sakiet Sidi Youssef Kef,
- Recette des finances Kalaat Snan Kef,
- Recette des finances Jerissa Kef,
- Recette des finances Souassi Mahdia,
- Recette de taxes divers Mahdia,
- Recette des finances Boumerdess Mahdia,
- Recette des finances Chorbane Mahdia,
- Recette des finances Sidi Alouane Mahdia,
- Recette Municipale El Jam Mahdia,
- Recette Municipale Chebba Mahdia,
- Recette Municipale Ksour Essef Mahdia,
- Recette des finances Bouhajla Kairouan,
- Recette des finances Sbikha Kairouan,
- Recette des finances Hafouz Kairouan,
- Recette des finances El Oueslatia Kairouan,
- Recette des finances Hajeb El Ayoun Kairouan,
- Recette des finances Nasrallah Kairouan,
- Recette des finances Chebika Kairouan,
- Recette des finances Chrarda Kairouan,
- Recette des finances El Alaa Kairouan,
- Recette des finances Sbeitla Kasserine,
- Recette des Produits Monopolisés Kasserine,
- Recette des finances Thala Kasserine,
- Recette des finances Feriana Kasserine,
- Recette des finances Sbiba Kasserine,
- Recette des finances Foussana Kasserine,
- Recette des finances Mejel Bel Abes Kasserine,
- Recette Municipale Feriana Kasserine,
- Recette des finances Douz Kebili,
- Recette des finances deuxième Bureau Kebili,,
- Recette des finances Souk Lahad Kebili,
- Recette des finances El Faouar Kebili,
- Recette des finances Ben Guerden Médenine,
- Recette des finances Jerba Ajim Médenine,
- Recette Municipale Djerba Médenine,
- Recette de gestion des établissements Publics Médenine,
- Recette Municipale Zarzis Médenine,
- Recette Municipale Ben Guerden Médenine,
- Recette des finances Bni Khedech Medenine,
- Recette des finances Ksibet Madyouni Monastir,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba n° 2 Monastir,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Moknine Monastir,
- Recette des finances Bembla Monastir,
- Recette des finances El Ouerdanine Monastir,
- Recette des finances Sayada Monastir,
- Recette des finances Bkalta Monastir,
- Recette des finances Zaremdine Monastir,
- Recette des finances Bni Hassan Monastir,
- Recette des finances Menzel Hayet Monastir,
- Recette Municipale Moknine Monastir,
- Recette Municipale Jammel Monastir,
- Recette Municipale Téboulba Monastir,
- Recette Municipale Kasr Helal Monastir,
- Recette de gestion des établissements Publics Monastir,
- Recette des finances Bni Khiar Nabeul,
- Recette des finances Bouargoub Nabeul,
- Recette des finances Bni Khaled Nabeul,
- Recette des finances Menzel Bouzelfa Nabeul,
- Recette des finances El Haouaria Nabeul,
- Recette des finances Takelssa Nabeul,
- Recette Municipale El Hammamet Nabeul,
- Recette Municipale Kélibia Nabeul,
- Recette Municipale Grombalia Nabeul,
- Recette Municipale Manzel Temime Nabeul,
- Recette Municipale Dar Chabane El Fehri Nabeul,
- Recette des finances Jebeniana Sfax,
- Centre de recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des ventes des produits monopolisés Sakiet Ezzit Sfax,
- Recette des finances Sakiet Edaier Sfax,
- Recette des finances Route El Ain Sfax,
- Recette des finances Chihia Sfax,
- Recette des finances El Hancha Sfax,
- Recette des finances Kerkna Sfax,
- Recette Municipale Gremda Sfax,
- Recette Municipale Sakiet Ezzit Sfax,
- Recette Municipale El Ain Sfax,
- Recette Municipale Chihia Sfax,
- Recette des finances Mahres Sfax,
- Recette des finances Agareb Sfax,
- Recette des finances Bir Ali Ben Khelifa Sfax,
- Recette des finances Menzel Chaker Sfax,
- Recette des finances Skhira Sfax,
- Recette d'enregistrement des actes des sociétés Sfax,
- Recette de gestion des établissements Publics Sfax,
- Recette des Produits Monopolisés Sidi Bouzid,
- Recette des finances Meknassy Sidi Bouzid,
- Recette des finances Jelma Sidi Bouzid,
- Recette des finances Regueb Sidi Bouzid,
- Recette des finances Ouled Haffouz Sidi Bouzid,
- Recette des finances Mezouna Sidi Bouzid,
- Recette des finances Bouarada Siliana,
- Recette des finances Makther Siliana,
- Recette des finances El Krib Siliana,
- Recette des finances Gaafour Siliana,
- Recette des finances Rouhia Siliana,
- Recette des finances Bargou Siliana,
- Recette des finances Kesra Siliana,
- Recette des finances Trokadero Sousse,
- Recette des finances Akouda Sousse,
- Recette des finances Kalaa Soghra Sousse,
- Recette des finances Sidi Bou Ali Sousse,
- Recette des finances Zawiat Sousse Sousse,
- Recette des finances Bouficha Sousse,
- Recette Municipale Hammam Sousse Sousse,
- Recette Municipale Msaken Sousse,
- Recette d'enregistrement des actes des sociétés Sousse,
- Recette de gestion des établissements Publics Sousse,
- Recette des finances Ghomrassen Tataouine,
- Recette des finances Bir Lahmar Tataouine,
- Recette de gestion des établissements Publics Tataouine,
- Recette des Finances Remeda Tataouine,
- Recette des finances Dhehiba Tataouine,
- Recette des finances Smar Tataouine,
- Recette des finances Avenue Habib Bourguiba Tozeur,
- Recette des finances Nafta Tozeur,
- Recette des finances Dguech Tozeur,
- Recette des finances Bir Mcherga Zaghouan,
- Recette des finances Ennadhour Zaghouan,
- Recette Municipale EL Fahs Zaghouan,

Art. 2 - Il est abrogé l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020, relatif au reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri