Décret n° 2025-242 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Tabla de délégation de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana.
JORT numéro 2025-053
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AR
Décret n° 2025-242 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d’Oued Tabla de délégation de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana.
Le Président de la République.
Vu la Constitution.
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987 fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued Tabla de la délégation de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
Du point de départ DPH1 du nord- ouest vers nord- est passant par les bornes DPH2 jusqu’au DPH19 (plan n° F25), la délimitation continue de la borne DPH 20 à la borne DPH 22 (plan n° F26).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République.
Vu la Constitution.
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987 fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued Tabla de la délégation de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :
Du point de départ DPH1 du nord- ouest vers nord- est passant par les bornes DPH2 jusqu’au DPH19 (plan n° F25), la délimitation continue de la borne DPH 20 à la borne DPH 22 (plan n° F26).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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