Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2025, portant homologation, renouvellement d’homologation et prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
JORT numéro 2025-053
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AR
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2025, portant homologation, renouvellement d’homologation et prolongation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’avis de la permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 31 janvier 2025.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’avis de la permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 31 janvier 2025.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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