Arrêté de la ministre de la justice du 8 novembre 2022, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2022-125
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 8 novembre 2022.
Monsieur Saïd Mouloud Dhifallah expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité à la circonscription du de première instance de Médenine, compétence de la cour d' du dit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Saïd Mouloud Dhifallah expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité à la circonscription du de première instance de Médenine, compétence de la cour d' du dit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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