Décret n° 2022-834 du 14 novembre 2022, portant ratification d’une convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte.
JORT numéro 2022-125
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AR
Décret n° 2022-834 du 14 novembre 2022, portant ratification d’une convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique signée à Tunis le 13 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte, annexée au présent décret, signée à Tunis le 13 mai 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu la convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique signée à Tunis le 13 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le de la République tunisienne et le de la République arabe d’Egypte, annexée au présent décret, signée à Tunis le 13 mai 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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