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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des transports du 7 novembre 2022, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2022-125

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des transports du 7 novembre 2022.
Monsieur Mohamed Mourad Belhajala, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale du ministère des transports.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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